Adhésion au Code belge de gouvernance d’entreprise

Befimmo SA, Gérant Statutaire de Befimmo SCA, adhère aux principes de gouvernance d’entreprise contenus dans le Code belge de gouvernance d’entreprise publié le 12 mars 2009 (ci-après « Code 2009 ») qui est disponible sur le site internet de GUBERNA: www.guberna.be.

Principes

Au cours du dernier exercice, Befimmo a adapté à la fois sa pratique de gouvernance, et sa Charte de gouvernance d’entreprise, au Code 2009, ainsi qu’aux dispositions déjà applicables, de la loi du 6 avril 2010 visant a renforcer le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées (Moniteur belge 23.04.2008, p. 22709). Befimmo a également décrit sa Politique de Rémunération.

La Charte de gouvernance d’entreprise, les divers règlements ainsi que le Code d’éthique (qui n’a pas été modifie au cours du dernier exercice) sont publiés sur ce site.

Il s’agit d’une part, de la Charte de gouvernance d’entreprise elle-même, et d’autre part de ses annexes:

• le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration;
• le règlement d’ordre intérieur du Comite d’Audit;
• le règlement d’ordre intérieur du Comite de Nomination et de Rémunération;
• le règlement d’ordre intérieur des Dirigeants Effectifs;
• la Charte du Collège de Surveillance de la gestion journalière;
• la Politique de Rémunération.